, Arrêté du 9 décembre 1878 qui modifie quelques taxes postales.

In forcesince 16 Dec 1878

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 11 de la loi postale du 4 mai 1877, et l'arrêté du 31 août 1877, portant règlement des tarifs de la poste;

Vu l'avis du Conseil d'État, en date du 29 novembre 1878;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

  • num:lu=a/1877-08-31
  • num:lu=loi/1877-05-04 (several documents carry this name)