Art. 2 Arrêté du 9 décembre 1878 qui modifie quelques taxes postales.

In forcesince 16 Dec 1878

L'art. 14 et le § 1er de l'art. 15 de l'arrêté du 31 août 1877 sont remplacés par les dispositions qui suivent:

Art. 14.

Le port des lettres, circulaires, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies, originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé grammes.

Les cartes de visite et les photographies peuvent être expédiées sous enveloppe ouverte.

Art. 15.

Le port interne des journaux, publications périodiques, papiers d'affaires, livres brochés ou reliés, mémoires, papiers de musique, imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, originaires et en destination du Grand-Duché, est fixé à 1 centime par 50 grammes ou fraction de 50 grammes. Toutefois, la taxe d'un envoi de papiers d'affaires ne peut être inférieure à 10 centimes.

  • num:lu=a/1877-08-31