Art. 1 Arrêté du 27 novembre 1865, pris en exécution de l'art. 6 de la loi du 23 décembre 1864…

In forcesince 13 Dec 1865

L'art. 1er de la loi du 23 décembre 1864 est modifié de la manière suivante:

Les lettres ou envois qui ne parcourent que l'intérieur du Grand-Duché, sont taxés uniformément et sans égard à la distance entre les lieux d'expédition et de destination d'après le tarif suivant:

Pour tout envoi dont le poids ne dépasse pas 15 grammes

10 cent

de plus de 15 gr. à 500 gr.

20 cent

de plus de 500 gr. à 1000 gr.

30 cent

de plus de 1000 gr. à 2000 gr.

40 cent

Seront soumis à double taxe les envois dont l'une des faces (longueur, largeur ou hauteur) serait supérieure à trente-cinq centimètres.

Sauf le cas prévu par l'art. 2 du présent arrêt et sauf les correspondances de service, la poste ne se charge d'aucun envoi dépassant le poids de deux kilogrammes.