M. le maître-forestier et MM. les commissaires de district sont respectivement chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.
Art. 8 Arrêté du 20 septembre 1848 N° 359-304 relatif à l'introduction des porcs dans les bois…
In forcesince 27 Sep 1848