Art. 3 Arrêté du 20 septembre 1848 N° 359-304 relatif à l'introduction des porcs dans les bois…

In forcesince 27 Sep 1848

Ensuite les administrations communales dresseront, en double expédition, la liste des propriétaires des porcs, avec indication du nombre que chacun pourra envoyer au bois, ainsi que du nom du pâtre.