Art. 5 Arrêté du 20 septembre 1848 N° 359-304 relatif à l'introduction des porcs dans les bois…

In forcesince 27 Sep 1848

Les cantons de bois dans lesquels l'introduction peut avoir lieu, seront chaque fois désignés spécialement par l'administration forestière, de concert avec l'autorité locale; il en sera de même quant aux jours et heures du pacage.