Les cantons de bois dans lesquels l'introduction peut avoir lieu, seront chaque fois désignés spécialement par l'administration forestière, de concert avec l'autorité locale; il en sera de même quant aux jours et heures du pacage.
Art. 5 Arrêté du 20 septembre 1848 N° 359-304 relatif à l'introduction des porcs dans les bois…
In forcesince 27 Sep 1848