En tout cas, lorsqu'il y aura lieu de ramasser des glands, aucun porc ne pourra entrer au pacage avant que la provision de glands nécessaire pour la culture, soit dûment faite par les habitants, sous la surveillance de l'autorité locale et du garde du triage.
Art. 6 Arrêté du 20 septembre 1848 N° 359-304 relatif à l'introduction des porcs dans les bois…
In forcesince 27 Sep 1848