Art. 2 Arrêté du 20 septembre 1848 N° 359-304 relatif à l'introduction des porcs dans les bois…

In forcesince 27 Sep 1848

Les administrations des communes propriétaires de bois s'entendront avec les gardes-généraux compétents, à l'effet d'évaluer la quantité de glands que chaque bois ou partie de bois pourra produire, et de fixer le nombre des porcs à mettre en pacage, lesquels pourront être marqués, sans frais, d'un fer rouge, s'il est jugé nécessaire.