L'accès au premier et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle est fixé par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961.
Art. 4 Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs…
In forcesince 1 May 1961
L'accès au premier et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle est fixé par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961.