Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités.

Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs…

In forceTypedecreeDate7 Sep 1961Since1 May 1961Articles8Versions held2Cited by10 documentsLast changed7 Mar 2022

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.