Les maîtres de conférences des facultés de l'université Paris Cité, anciens professeurs titulaires des facultés des universités des départements, qui, par suite de leur classement antérieur, n'ont pu être nommés professeurs titulaires à titre personnel en application de l'article 3 du décret n° 52-1378 du 22 décembre 1952 susvisé, recevront, à compter du 1er mai 1961, le traitement de l'échelon des professeurs de facultés des universités dans lequel ils auraient été reclassés s'ils avaient conservé la qualité de professeur titulaire des facultés des universités des départements à cette date.
Art. 6 Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs…
Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental3Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 avril 2017 Art. 1 - Arrêté du 10 mai 2016 Art. null, Art. null - Arrêté du 31 décembre 2020 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 25 mars 2021 Art. null - Arrêté du 1er avril 2021 Art. …
- native:fr.legi=JORFTEXT000000326077
- num:fr=52-1378
Changed on 7 Mar 2022
Les maîtres de conférences des facultés de l'université de Paris Cité, anciens professeurs titulaires des facultés des universités des départements, qui, par suite de leur classement antérieur, n'ont pu être nommés professeurs titulaires à titre personnel en application de l'article 3 du décret n° 52-1378 du 22 décembre 1952 susvisé, recevront, à compter du 1er mai 1961, le traitement de l'échelon des professeurs de facultés des universités dans lequel ils auraient été reclassés s'ils avaient conservé la qualité de professeur titulaire des facultés des universités des départements à cette date.
- 7 Mar 2022 – todayin force
- 1 May 1961 – 7 Mar 2022earlier wording