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France
Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs…
Art. 7
Art. 7 Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs…
In force
since 1 May 1961
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Art. 6
Art. 8