Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ;
Vu le décret du 4 janvier 1921 relatif aux professeurs sans chaire ;
Vu le décret du 1er août 1931 instituant des professeurs titulaires à titre personnel dans les facultés ;
Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à la nomination des titulaires de chaires ;
Vu le décret n° 52-1378 du 22 décembre 1952 relatif aux règles de classement du personnel enseignant et scientifique de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 relatif au classement des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 61-881 du 8 août 1961 ;
Le Conseil d'Etat (commission de la fonction publique) entendu,