Les instituteurs qui remplissent les conditions définies par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives et du ministre chargé du budget, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.
Art. 2 Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instit…
Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établisse…16-1Law
Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre d…3Law
La règle concernant l'interdiction du cumul de la nouvelle bonification indiciaire avec la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé n'est pas applicable aux instituteurs. Les personnels …
Les maîtres contractuels ou agréés, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs ou aux professeurs des écoles titulaires, en fonctions dans des collèges privés sous contrat, bénéficient du régime de rémunération fixé …
Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonificatio…Law
… de l'article 2 du décret du 6 décembre 2001 susvisé, ces personnels ne bénéficient pas des dispositions de l'article 2 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 modifié) B 27 2000 Instituteurs rémunérés sur la base de l'arrêté du …
Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 fixant les conditions de rémunération dans les emplo…2Law
La rémunération des personnels visés à l'article 1er et appartenant au corps des instituteurs est fixée conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 26 janvier 1983 susvisé. La rémunération des personnels visés à …
Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS…5Law
Les maîtres titulaires, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement des enfants arriérés institué par la loi du 15 avril 1909, soit du certificat d'aptitude à l'enseignement des écoles de plein air institué par le décret du 18 …
Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 relatif aux conditions de rémunération des institu…Law
Articles 1er et 3, ainsi que, le cas échéant, articles 2 et 4 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant …
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