Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instit…
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions.
In forceTypedecreeDate26 Jan 1983Since1 Sep 1990Articles7Cited by15 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.