Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre d…

Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale.

In forceTypedecreeDate3 May 2002Since1 Oct 2000Articles7Versions held5Cited by20 documentsLast changed1 Sep 2017

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.