Art. 1 Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de…

In forcesince 1 Dec 1988

Les dispositions du décret du 11 septembre 1972 susvisé qui concernent les emplois de chef de bureau et les emplois d'adjoint des cadres hospitaliers sont applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris.