Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de…

Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

In forceTypedecreeDate30 Nov 1988Since1 Dec 1988Articles9Versions held3Cited by4 documentsLast changed1 Nov 2011

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.