Jusqu'à la nomination du président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.
Art. 31 Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…
In forcesince 22 Jun 2016cited 1×
Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 octobre 1963 Art. Annexe - Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2-1 - Arrêté du 24 décembre 2007 Art. Annexe - Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1 - Arrêté du 28 septembre 2011 Art. …
Changed on 22 Jun 2016
Jusqu'à la nomination du président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.
- 22 Jun 2016 – todayin force
- 1 Jan 2005 – 22 Jun 2016earlier wording