Le président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.
Art. 5 Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…
Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement…1Lawamends
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Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certain…36Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 Art. 25, Art. 5
Changed on 22 Jun 2016
Le président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.
- 22 Jun 2016 – todayin force
- 24 Oct 2015 – 22 Jun 2016earlier wording
- 1 Jan 2005 – 24 Oct 2015earlier wording