Le directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.
Art. 11 Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…
In forcesince 22 Jun 2016cited 1×
Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 octobre 1963 Art. Annexe - Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2-1 - Arrêté du 24 décembre 2007 Art. Annexe - Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1 - Arrêté du 28 septembre 2011 Art. …
Changed on 22 Jun 2016
Le directeur général délégué de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du président et du conseil d'administration.
- 22 Jun 2016 – todayin force
- 1 Jan 2005 – 22 Jun 2016earlier wording