Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 35 Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…
In forcesince 22 Jun 2016cited 2×
Décret n°98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée…1101112Lawrepeals
Décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'Etablissement…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 octobre 1963 Art. Annexe - Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 2-1 - Arrêté du 24 décembre 2007 Art. Annexe - Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1 - Arrêté du 28 septembre 2011 Art. …
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Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
- 22 Jun 2016 – todayin force
- 1 Jan 2005 – 22 Jun 2016earlier wording