Art. 35 Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du mus…

In forcesince 22 Jun 2016cited 2×

Le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.