Les emplois fonctionnels régis par le présent décret sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu à l'article 1er du décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Art. 2 Décret n°98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement…
Décret n° 2010-172 du 23 février 2010 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 porta…28Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-408 du 27 mai 1998 Art. 2
Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur…4Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 98-408 du 27 mai 1998 Art. 2
Arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissem…1Law
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des…Law
… scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec ; Vu l'arrêté du 23 …
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des em…Law
… scientifique, culturel et professionnel, modifié notamment par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010, article 2 ; Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par les arrêtés du 19 mai 2010 et du 25 février 2011, portant …
Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des…Law
… caractère scientifique, culturel et professionnel modifié notamment par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010, article 2 ; Vu l'arrêté du 23 février 2010, modifié par l'arrêté du 19 mai 2010, portant répartition des emplois …
Arrêté du 19 mai 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des empl…Law
… scientifique, culturel et professionnel, modifié notamment par le décret n° 2010-172 du 23 février 2010, article 2 ; Vu les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des …
Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public…Law
… d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 2,
Changed on 1 Apr 2017
Les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont répartis, en fonction notamment de l'importance du budget global de l'établissement, en trois groupes I, II et III par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budgetfonctionnels régis par le présent décret sont répartis en quatre groupes, supérieur, I, II et III, conformément au classement des établissements prévu à l'article 1er du décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
- 1 Apr 2017 – todayin force
- 26 Feb 2010 – 1 Apr 2017earlier wording
- 28 May 1998 – 26 Feb 2010earlier wording