Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public…

Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes

In force until 9 Sep 2004TypeorderDate26 May 2003Since6 Jun 2003Versions held2Last changed9 Sep 2004

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