Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public…
Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
In force until 9 Sep 2004TypeorderDate26 May 2003Since6 Jun 2003Versions held2Last changed9 Sep 2004
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.