a modifié les dispositions suivantes
Art. 8 Loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage (1)
In forcecited 1×
Décret n°96-455 du 28 mai 1996 pris pour l'application de l'article L. 322-4-8-1 du code…Law
… du travail ; Vu la loi n° 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage, et notamment son article 8,