A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 12.
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour l…12Lawamends
Les préposés conducteurs sont recrutés parmi les préposés titulaires ou stagiaires remplissant les conditions ci-après : 1° Etre titulaire du ou des permis de conduire exigés par le code de la route pour la conduite des divers …