A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 36.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 36.
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour l…36Lawamends
Les modalités d'organisation des concours et examens prévus aux articles 11 et 12, au 1° de l'article 18 et aux articles 21 et 28 du présent décret, la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision du président du …