A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 38.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 article 38.
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 portant règlement d'administration publique pour l…38Lawamends
Les nominations aux différents emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste. NOTA : Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 …