a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractiv…
In forcecited 1×
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives7Lawamends
Périodicité des mesures : Dans les chantiers chauds ou présumés chauds, la température caractéristique est déterminée au moins une fois par mois. Cette périodicité est ramenée à quinze jours lorsque la température …