a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2005-604 du 24 mai 2005 modifiant le règlement général des industries extractiv…
In forcecited 1×
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives6Lawamends
Mesures dans les chantiers : L'employeur définit, après avoir consulté le médecin du travail, le délégué mineur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les endroits et les phases d'activité qui, dans …