Art. 7 Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

In forcesince 31 Mar 2021cited 13×

Périodicité des mesures : Dans les chantiers chauds ou présumés chauds, la température caractéristique est déterminée au moins une fois par mois. Cette périodicité est ramenée à quinze jours lorsque la température caractéristique dépasse 32 °C en atmosphère sèche et 30 °C en atmosphère humide.

L'opération est renouvelée à la suite de toute modification importante d'un des éléments intervenant dans la détermination de la température caractéristique.

The 10 that are cited most themselves, of 13.