Pour l'organisation du travail des agents mentionnés à l'article 1er et par dérogation aux garanties minimales définies au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, le repos minimum quotidien est fixé à 9 heures. Au cours d'une journée de travail, le temps consacré à la conduite des véhicules ne peut excéder 8 heures.
Art. 2 Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant déro…
In forcesince 15 Nov 2002