Art. 4 Décret n°2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant déro…

In forcesince 15 Nov 2002

Le temps de présence des personnels d'accueil logés par nécessité absolue de service et affectés, à Poitiers, dans les services de la sous-direction chargée de la formation des personnels est de 42 heures par semaine.

Cette durée est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 38 heures 40 minutes.