Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de technicien de classe principale qui comporte huit échelons et de technicien de classe exceptionnelle qui comporte huit échelons.
Art. 3 Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens s…
In forcesince 1 Jan 2017cited 2×
Décret n° 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 re…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-622 du 27 mars 1993 Art. 3
Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 rel…6Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°93-622 du 27 mars 1993 Art. 3
Changed on 1 Jan 2017
Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de technicien de classe principale qui comporte huit échelons et de technicien de classe exceptionnelle qui comporte septhuit échelons.
- 1 Jan 2017 – todayin force
- 15 Nov 2013 – 1 Jan 2017earlier wording
- 1 Jan 2007 – 15 Nov 2013earlier wording
- 13 Feb 2000 – 1 Jan 2007earlier wording
- 1 Aug 1996 – 13 Feb 2000earlier wording
- 1 Jan 1993 – 1 Aug 1996earlier wording