a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif…
In forcecited 1×
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens s…3Lawamends
Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de …