a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 rela…
In forcecited 1×
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens s…3Lawamends
Le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend, outre l'échelon d'élève et les deux échelons de stagiaire, les grades de technicien de classe normale qui comporte dix échelons, de …