a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 rela…
In forcecited 1×
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens s…8Lawamends
Les conditions de formation et de stage sont les suivantes : 1° Les candidats reçus à l'un des concours prévus au a du 1° et au 2° de l'article 4 sont nommés élèves techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de …