, Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu le II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement et de changement de fonctions ;

Vu le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs ;

Vu le décret n° 86-487 du 14 mars 1986 modifié relatif au recrutement et à la formation des instituteurs ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 91-290 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues,