Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d…
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
In force until 1 Sep 2017TypedecreeDate20 Mar 1991Since1 Sep 1990Versions held19Cited by67 documentsLast changed1 Sep 2017
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.