Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
In forceTypedecreeDate1 Aug 1990Since1 Sep 1990Articles52Versions held47Cited by294 documentsLast changed13 Jun 2026next 1 Jan 2028
Section 1 : Du recrutement par concours externes et par concours externes spéciaux
Section 2 : Du recrutement par concours internes et par les concours internes spéciaux
Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours
Section 3 : Du recrutement par la voie des listes d'aptitude et des listes d'aptitude spéciales
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.