Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et…

Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et agents publics peuvent faire usage du titre de psychologue

In forceTypeorderDate14 Jan 1993Since28 Mar 1993Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.