Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-1 à R. 123-55 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 25-2 à L. 25-5 ;
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation ;
Vu le décret n° 78-109 du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public ;
Vu le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations existantes appartenant à certaines personnes publiques et à adapter les services de transport public pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives,