Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
1 Chapitre Ier : La formation professionnelle
Section I : Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
s1 Sous-section 1 : Organisation.
s2 Sous-section 2 : Conditions d'accès.
s3 Sous-section 3 : Contenu de la formation.
s4 Sous-section 4 : Statut de l'élève du centre régional de formation professionnelle.
Section II : Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat.
Section III : Le stage des avocats ayant acquis leur titre professionnel à l'étranger
Section IV : La formation continue
Section V : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.
s2 Sous-section 2 : Conditions de pratique professionnelle.
s3 Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles.
s4 Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation
Section I : L'inscription au tableau
s1 Sous-section 1 : Conditions générales d'inscription.
Section II : La procédure d'inscription.
Chapitre II : Règles professionnelles
Section II : La collaboration.
Chapitre I : Modalités particulières d'exercice de la profession
Section I : Dispositions générales.
Section II : Domicile professionnel.
Section III : Contestations en matière d'honoraires et débours.
Section IV : Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel
1 Chapitre Ier : Le conseil de discipline.
Chapitre II : Les sanctions disciplinaires.
Chapitre II bis : Le traitement des réclamations
Section I : Forme et contenu des réclamations
Section II : L'instruction des réclamations
Section IV : Information sur les suites données à la réclamation
Chapitre III : La procédure disciplinaire
Section II : La procédure disciplinaire ordinaire
s1 Sous-section 1 : La saisine de la juridiction disciplinaire et l'instruction des requêtes
s2 Sous-section 2 : Le jugement et l'exercice des voies de recours
s3 Sous-section 3 : La suspension provisoire
Section I : La procédure disciplinaire simplifiée
1 Chapitre Ier : L'assurance de la responsabilité civile professionnelle.
Chapitre II : L'assurance au profit de qui il appartiendra et la garantie financière
Section I : L'assurance au profit de qui il appartiendra.
Section II : La garantie financière
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.
s2 Sous-section 2 : Détermination de la garantie financière.
s3 Sous-section 3 : Mise en oeuvre de la garantie financière.
s4 Sous-section 4 : Cessation de la garantie.
Section III : Cumuls d'assurances et garanties.
Section IV : Disposition commune.
Chapitre III : Règlements pécuniaires et comptabilité
Section I : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Régime des règlements pécuniaires.
s2 Sous-section 2 : Règles et documents comptables.
Section II : Caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.