Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats
Section I : L'assurance au profit de qui il appartiendra.
Section II : La garantie financière
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales.
s2 Sous-section 2 : Détermination de la garantie financière.
s3 Sous-section 3 : Mise en oeuvre de la garantie financière.
s4 Sous-section 4 : Cessation de la garantie.
Section III : Cumuls d'assurances et garanties.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.