Art. 4 Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la…

In forcesince 9 Aug 2023cited 1×

Le temps passé en qualité d'élève recruté au concours des Ecoles normales supérieures entre en compte dans l'ancienneté d'échelon suivant les dispositions ci-après :

1°

Les deux premières années pour la moitié de leur durée ;

2°

La troisième et la quatrième année :

–

pour les trois quarts si l'intéressé est nommé dans le corps des professeurs agrégés ;

–

pour la totalité si l'intéressé est nommé dans l'un des autres corps dont l'accès est régi par le présent décret.

NOTA :

Conformément à l'article 25 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023, ces dispositions sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2023.