Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous la dénomination "miel", complétée ou non par un qualificatif quelconque :
Soit un produit qui ne répondrait pas aux définitions et règles prévues dans le présent décret et son annexe ;
Soit un miel additionné d'un produit autre que le miel.