Art. 9 Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.

In forcesince 12 Dec 2019cited 1×

Le consistoire supérieur est composé :

1°

de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ;

2°

de tous les inspecteurs ecclésiastiques ;

3°

d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ;

4°

du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le préfet territorialement compétent.