Art. 11 Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux per…

In forcesince 1 Jan 2006cited 1×

Sont abrogés :

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le décret n° 70-1131 du 4 décembre 1970 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers ;

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le décret n° 73-1040 du 15 novembre 1973 modifié relatif à l'allocation d'une indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel.