Une prime spéciale et de résultats est attribuée aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret. Cette prime est définie selon un montant de base et un montant de référence.
Art. 3 Décret n°2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux per…
In forcesince 1 Jan 2005cited 1×
Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre…2Law
Les montants de base annuels de la prime spéciale et de résultats prévue aux articles 3 et suivants du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit : GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE MONTANT (en €) A6 34 777 A5 bis 34 …