I.
et II. - (paragraphes modificateurs).
III.
Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion sont rendues publiques par l'autorité administrative.
et II. - (paragraphes modificateurs).
Des recommandations relatives aux méthodes de production des huiles végétales pures et aux usages des tourteaux produits à cette occasion sont rendues publiques par l'autorité administrative.
Code général des impôts278bisLawamends
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % en ce qui concerne les livraisons portant sur les produits suivants : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° (Abrogé) ; 3° bis Produits suivants : a) bois de chauffage ; b) …
Code des douanes265bisa265terLawamends